J.O. 200 du 30 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 14837
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Décret du 28 août 2003 portant nomination d'un président de chambre (Cour des comptes)
NOR : ECOX0306837D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des juridictions financières ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-François Carrez, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre.Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer